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Réforme des impôts locaux

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En matière de , la des commencera par les commerciaux avant les habitations.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-crise-reforme de la République et Premier ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe », annonce le ministre de l’Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

source:  www.leparticulier.fr

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